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Lancement de la nouvelle solution en ligne innovante, très attendue par les marchés publics et privés, pour simplifier et sécuriser les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs
e-Attestations (by Certicorps) met sur le marché la nouvelle version de sa solution unique de dépôt gratuit des attestations des fournisseurs. Sécurisée par la Caisse des Dépôts et Consignations et déjà adoptée par de nombreux donneurs d’ordre publics et privés, elle permet à ces derniers de remplir en toute sérénité leurs obligations réglementaires de lutte contre le travail dissimulé.
Contexte : des obligations réglementaires renforcées pour lutter contre la fraude et le travail dissimulé
La lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé est une priorité européenne et nationale.
Pour tout contrat de droit public ou privé supérieur à 3000 €, la réglementation oblige les donneurs d’ordre à vérifier la régularité de leurs fournisseurs et sous-traitants à la signature du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution de ce contrat.
Le décret du 21 novembre 2011 fait en outre obligation aux donneurs d'ordre de s'assurer de « l'authenticité » des attestations (documents à valeur probante, et non des simples scans).
Concrètement depuis le 1er janvier 2012, les 3 documents à collecter semestriellement par le donneur d’ordre auprès de ses fournisseurs et sous-traitants sont les suivants :
1. Un justificatif d’immatriculation
2. Une attestation de fourniture des déclarations de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale
3. La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à autorisation de travail
En cas de non-conformité, le donneur d’ordre public ou privé encourt un risque pénal (articles L8271-1 et suivants du code du travail), civil (article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance) et surtout des risques en termes d’image et de notoriété. Le donneur d’ordre est exposé à 3 ans d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 225 000 €. Il y a un risque également d’être exclu des appels d’offres, avec interdiction d’exercer. Tous les jours, des donneurs d’ordre sont lourdement sanctionnés.
Pour plus d’informations : http://www.travail-dissimule.fr constamment à jour des dernières évolutions.
E-Attestations, développée par la Jeune Entreprise Innovante Certicorps, apporte une solution Saas sans équivalent : gratuité pour les fournisseurs, valeur probante des documents, et veille réglementaire
- Pour les fournisseurs : une solution simple et gratuite de dépôts et de mise à jour de leurs documents administratifs conservés dans un coffre-fort électronique sécurisé de la Caisse des Dépôts et Consignations. La gratuité pour les fournisseurs permet à la solution d’être en cohérence avec le Code des Marchés publics. De plus, les documents sont signés électroniquement.
- Pour les donneurs d'ordre : la possibilité de s’assurer de la conformité de leurs fournisseurs en quelques secondes, et de remplir facilement leurs obligations réglementaires, notamment en matière de respect du code des marchés publics ou de lutte contre le travail dissimulé.
« Il est généralement extrêmement complexe de traiter manuellement les documents compte tenu du nombre de fournisseurs et du nombre de marchés à suivre. Cette obligation de collecter et de vérifier les attestations des fournisseurs incombe le plus souvent aux acheteurs. e-Attestations simplifie cette démarche juridiquement incontournable, avec des alertes, des indicateurs, un dépôt sécurisé et à valeur probante, » explique Emmanuel Poidevin, Directeur général de e-Attestations.
Des partenariats avec des organismes « tiers de confiance » référents : CDC, Infogreffe, Keynectis pour garantir l’authenticité et la valeur probante des documents
e-Attestations est membre de la Mission Ecoter, et a noué des partenariats stratégiques et techniques avec des « tiers de confiance » référents tels que CDC Fast pour l’horodatage, CDC Arkhinéo pour l’archivage légal et sécurisé, Keynectis pour la signature électronique à valeur probatoire, et Infogreffe pour l’information légale sur les entreprises.
- « Avec la sécurisation des données par CDC Arkhinéo, e-Attestations pérennise la valeur probatoire des documents archivés, » explique Charles du Boullay, Directeur Général CDC Arkhinéo & Président du Directoire CDC FAST
Le secteur public plébiscite la solution et le secteur privé y voit une démarche simplifiée de gestion des risques
e-Attestations est déjà utilisée par de nombreux donneurs d’ordre du secteur public tels que la MAIRIE DE PARIS, le CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, la SNCF, la RATP, l’UGAP ou la S.E.R.L., mais également par des acteurs majeurs du secteur privé tels que CARREFOUR, BOUYGUES TELECOM, GRDF, KEOLIS, GRTgaz ou MONDIAL ASSISTANCE…
- « L’UGAP simplifie la vie des fournisseurs avec e-Attestations », Sébastien Taupiac, Directeur adjoint des achats de l’UGAP
- « e-Attestations nous a permis d’aborder la relation fournisseur sous un autre angle transformant une contrainte légale en opportunité », Xavier Guizot, Directeur Risks & Compliance, Groupe Carrefour
- « La meilleure solution du marché », Hugues Martz, Responsable expertise et performance achats, pôle achat et approvisionnement, GRDF
De nombreuses récompenses obtenues par e-Attestations, solution innovante de la JEI Certicorps
2009 - Trophée de l'Innovation - Secteur Public Fédération Nationale des Tiers de Confiance
2010 - Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris - Catégorie Service Innovant - Finaliste
2011 - E-docs awards - les Trophées de l'Efficacité Numérique – 2ème Prix
2011 - Trophée des Achats - Finaliste dans la Catégorie Achats, innovations et nouvelles technologies
2011 - Victoires des Acteurs Publics avec L’UGAP - Grand prix des lecteurs d'Acteurs Publics.
Contact presse : Véronique Pernin ou Emeric Latimier
Tel : +33 (0)1 40 28 46 18 - Mob : +33 (0)6 61 61 61 02
E-mail : e-Attestations@vpstrat.com
Retour expérience client/partenaire CDC Arkhinéo
Retour expérience client/partenaire CDC Arkhinéo
Une solution de simplification a été développée par Certicorps
A la recherche constante de la performance économique et de l’innovation, l’UGAP, la centrale d’achat public, a choisi de simplifier ses démarches administratives avec tous ses titulaires de marchés en ayant recours à la solution e-vigilance© développée par CERTICORPS, une Jeune Entreprise Innovante (J.E.I).
La solution de Certicorps retenue par GRDF pour le suivi de ses marchés.
GRDF adopte la solution dématérialisée de CERTICORPS (vérification des obligations fiscales et sociales de ses titulaires de marchés et responsabilité sociale d’entreprise). Cette solution assure une sécurité juridique tout en proposant aux fournisseurs une modalité simple, rapide et gratuite.
